J.O. 218 du 20 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610587A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2006, Mme Bellesort (Isabelle), épouse Moulin, adjointe administrative au tribunal d'instance de Châteaudun, est, à compter du 4 septembre 2006, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).